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Note d'information sur la TAXE D'APPRENTISSAGE

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07/03/2023

Note d'information sur la TAXE D'APPRENTISSAGE


Cette année, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d'apprentissage change !
 

Chers partenaires,
Comme vous le savez certainement, la taxe d'apprentissage est un impôt destiné à financer le développement de l'apprentissage et l'enseignement technologique et professionnel. Elle contribue grandement à l'évolution et au fonctionnement des formations, de l'orientation et de l'insertion dans notre établissement.

Cette année, le processus de collecte et de redistribution du solde de la taxe d'apprentissage change, et il faudra suivre une procédure dématérialisée.

Le solde sera directement collecté par l'URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèreront à la Caisse des dépôts. La répartition du solde est gérée par la Caisse des dépôts qui a développé une plateforme nationale en ligne, SOLTéA, pour affecter ce montant à notre établissement.

A partir de fin mai 2023, vous pourrez vous connecter à cette plateforme pour choisir les formations de l'université que vous souhaitez soutenir.

Vos interlocuteurs au sein de l'établissement se rapprocheront de vous pour vous transmettre toutes les informations nécessaires.

Comptant sur votre engagement, je vous remercie par avance pour le soutien que vous nous témoignerez.

Bien cordialement,

Le Président,
Laurent Bordes


---

Pour vous connecter à SOLTéA, vous devez d'abord disposer d'un accès Net-entreprises.

Si vous n'avez pas encore de compte Net-entreprises vous aurez à vous y inscrire en cliquant ici.

Il vous sera demandé de renseigner les éléments suivants :

  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Le SIRET de votre établissement
  • Le mot de passe


Vous trouverez toutes les indications sur le guide Net-entreprises.

L'inscription a Net-entreprises vous permettra de vous connecter à la plateforme SOLTéA à partir du 25 mai.

 


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